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Jeudi 17 avril 2008

 

  Aspect discriminatoire et faiblesses du Paquet Hygiène

Preuve tangible du droit


La Directive 93/43/CEE relative à l’hygiène des denrées alimentaires (du 15 juin 1993 soit 15 années) imposait aux entreprises de l'alimentaire en particulier de développer le système HACCP (analyse des risques et points critiques pour leur maîtrise) ainsi que l’utilisation de guide de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH).

L'HACCP relève du bon sens réalisé autrefois par les entreprises d'une manière non formelle. Cette Directive imposa donc aux entreprises de formaliser ces méthodes. Chaque entreprise a mis en place ses propres procédures HACCP qui lui semblaient efficaces pour assurer la qualité et la sécurité sanitaire des produits qu'elle met sur le marché.
Une réglementation est faite pour être appliquée avec des "pénalités" en cas de non-respect (avertissement, mise en demeure, fermeture, saisie, amende, retrait d'agrément etc.).
Il n'existe en réalité pourtant aucune preuve tangible à portée des  services compétents chargés de l'application de ces textes (DDSV, DGCCRF) pour sanctionner les professionnels à l'exception des preuves de négligence des règles élémentaires d'hygiène (locaux insalubres, matériels et équipements sales, tenues du personnel non réglementaire etc.).

Sinon aucun service compétent ne peut se permettre de dire à un professionnel que vous manquez "du bon sens" :


-         exemple: Un professionnel dont les locaux ne sont pas conformes au principe de la marche en avant dans l'espace (ajustement des locaux en fonction du processus de fabrication de ses flux et de ses circuits) a la possibilité de se justifier en disant qu'il respecte la marche en avant dans le temps.

-         exemple: lorsqu'il fabrique, il ne réceptionne pas la marchandise ou il n'évacue pas les déchets vers le local à poubelle etc.

 

En matière de droit relatif à l'application de cette directive, il n'existait qu'une seule preuve tangible c'était les résultats des analyses d'autocontrôle dont l'arrêté du 21/12/1979 (abrogé par un Règlement de fin 2005), constituait l'essentiel et l'axe central du droit pour son application effective ou non.
Avec l'abrogation de cette Directive et l'entrée en application du Paquet Hygiène, cette preuve tangible est devenue aléatoire même si le système documentaire des entreprises (étiquettes, formulaires des enregistrements etc.) relatif à la traçabilité est venu la renforcer.
Les services compétents comme tous les cabinets se sont rués sur cette nouvelle réglementation européenne comme si c'était une Bible. Les intérêts des uns et des autres sont manifestes. La critique n'est pas donc admise par peur de l'exclusion pour les cabinets privés (refus de collaboration, refus des dossiers agrément CE, fermeture des entreprises clientes etc.) et les pressions diverses sur les services compétents eux même par le ministère de tutelle.

 

Paquet Hygiène

Ce Paquet Hygiène par ses faiblesses, ses incohérences est pourtant un signe avant coureur de la disparition de ces services compétents dont nous avons tous besoin.
Il masque en réalité une lutte non déclarée entre les systèmes structurels de ces organismes selon le modèle français et anglo-saxon via la philosophie de l'assurance qualité et les organismes de certification dont on connaît l'histoire, l'origine et les objectifs.
Le Paquet Hygiène a concentré en dehors de la traçabilité, la preuve tangible (analyses d'autocontrôle) pour l'essentiel sur un problème sanitaire européen: la recherche des salmonelles. Tout a été fait en matière de  validité de l'échantillonnage pour maîtriser ce risque, cependant les choix et l'exécution des prélèvements sont discutables voire discriminatoires. Le cas des autocontrôles pour déceler les salmonelles dans les abattoirs de volailles n'est pas complètement naïf à ce sujet. Le Paquet Hygiène impose à ces abattoirs de prélever 15 peaux des cous de volailles abattues par lot de 5 à chaque fois.
Certains croient que le choix de ce site est dicté par la prédilection des salmonelles dans cette partie de la carcasse! Ceux qui ont dicté le choix de ce site, ignorent-ils que l'abattage selon l'abattage traditionnel en France se fait par une incision de la langue à travers le bec et selon le rite Cacher et Halal par jugulation ou incision transversale de la gorge ?  Le résultat de l'analyse n'est forcément pas le même pour les deux méthodes de saignée. Il serait très difficile voire impossible dans le cas de l'abattage rituel cacher ou halal de remonter jusqu'à l'élevage infecté par les salmonelles en présence de plusieurs fournisseurs de volailles. Une volaille infectée par les salmonelles peut contaminer plusieurs lots de la production journalière de plusieurs fournisseurs. La possibilité d'un lot positif et qu'il ne l'est pas en réalité est également possible. La validité scientifique sur le plan statistique de l'échantillonnage n'est donc jamais synonyme de la validité d'interprétation scientifique du résultat de l'analyse et davantage de ses objectifs si le choix du site des prélèvements n'est pas adéquat. On peut se demander est ce que ces analyses d'autocontrôle de recherche de salmonelle sont initiées pour maîtriser un risque sanitaire éminent ou pour une maîtrise sanitaire à long terme afin d'éradiquer les salmonelles dans les élevages ou les deux à la fois? Ni pour l'un ou pour l'autre ou pour les eux à la fois. L’objectif escompté est aléatoire. Il l'est davantage pour les abattages rituels cacher et halal en plus d'une perception discriminatoire.
A titre d'information, avant l'entrée en vigueur du Paquet Hygiène ces prélèvements étaient effectués au niveau du blanc de poulet. Le choix de ce site de prélèvement a le mérite d'alerter que l’on est en présence d'une carcasse réellement infectée, voire d'un lot ou d'un élevage infecté et de retirer la production en question du marché et éviter par la même occasion  un risque sanitaire éminent.
Devant ce constat, on peut se demander pourquoi n'a-t-on choisi d'autres parties de la carcasse :

-         Exemple : la zone du cloaque, non consommable et où la probabilité de déceler des salmonelles est plus élevée ?


De plus s'agissant de ce site de prélèvement, même devant un nombre élevé de carcasses prélevées, il n'existe aucune perte pour le producteur. La prise d'échantillon de cette partie de la carcasse pour les analyses ne l'altère pas. Elle est par ailleurs hygiénique et soulagerait certainement la ménagère ou les chefs cuisiniers  de cette odeur nauséabonde à l'ouverture du film plastique de protection de la barquette d'emballage et davantage lors du parage (travail) de la carcasse.
D'autres insuffisances et incohérences sont à relever dans ce Paquet Hygiène, de plus les verrouillages divers ne sont pas favorables au développement durable. Un élément essentiel que les chargés de cette réglementation doivent normalement placer au tout premier rang. Ces verrouillages sont perçus comme un besoin de réglementation à tout prix même si en réalité le Paquet Hygiène est un nivelage par le bas des textes français en matière des exigences réglementaires d'hygiène alimentaire.



Dr DEFFOUS Yahia

 Expert près la Cour d'Appel de Versailles

 

 

Paquet Hygiène

Base juridique = Règlements 178/2002 (principes généraux de la législation alimentaire et institution de l’Autorité européenne de sécurité des aliments), 852/2004 (hygiène des denrées alimentaires), 853/2004 (hygiène des denrées alimentaires d’origine animale), 854/2004 (organisation des contrôles officiels), Directive 2004/41 (abrogation de textes et modification des Directives 89/662 /CEE 92/118/ CEE et décision 95/408/CE).

 

par Hadj Abdelaziz publié dans : ACTUALITES
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Mardi 15 avril 2008

 Incitation à la haine raciale

Deux mois avec sursis et 15 000 euros d'amende ont été requis aujourd'hui contre  Brigitte Bardot pour incitation à la haine raciale. Elle est poursuivie suite à des propos tenus dans la lettre adressée à M. Nicolas Sarkozy pour lui demander l'étourdissement obligatoire dans le cadre de l'abattage rituel musulman:

"Il y en a marre d'être menés par le bout du nez par toute cette population qui nous détruit, détruit notre pays en imposant ses actes" .

Cette lettre a été publiée dans le magazine Info-journal et distribué aux symphatisants de la Fondation Brigitte Bardot.

Récidive de Brigitte Bardot

D'après le quotidien l'Express, Brigitte Bardot a déjà été condamnée 4 fois pour "incitation à la Haine" depuis 1997 à des peines d'amendes d'une valeur croissante de 1.500 euros, puis 3.000 euros, puis 4.500 euros, puis 5.000 euros, toujours en raison de ses propos sur les musulmans.

La 17ième chambre correctionnelle de Paris rendra sa décision le 3 juin pour ce 5ième jugement en correctionelle pour "incitation à la haine"...


Présence de la Fondation Brigitte Bardot dans les discussions autour de l'abattage rituel ?

Suite à ces multiples condamnations de la représentante de la Fondation Brigitte Bardot pour "incitation à la haine" pour des propos contre les musulmans, on est en droit de se demander comment se fait il que cette Fondation est appelée à discuter autour de l'abattage rituel en France dans le cadre des rencontres animal et société (Grenelle de l'animal) organisées par le ministère de l'agriculture?


Source : Dépêche AFP

par Hadj Abdelaziz publié dans : ACTUALITES
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Samedi 5 avril 2008
Le « sous groupe » abattage rituel                

Suite à la première réunion de travail, le groupe n°3 des rencontres animal et société (groupe « Animal, économie et territoires ») a décidé d'organiser un "sous groupe" en charge d'examiner les « spécificités » de l'abattage rituel.
La composition de ce sous-groupe n'a pas été officiellement annoncée. Les représentants du culte musulman pourraient être un représentant pour chaque grande mosquée (Paris, Lyon, Evry - ces mosquées sont les seuls organismes à pouvoir attribuer des cartes de sacrificateur) ainsi qu'un représentant du CFCM.
Au niveau des associations de protection animale, l'OABA a annoncé sur son site participer au groupe de travail n°3. La Fondation Brigitte Bardot, qui revendique d'être à l'initiative des rencontres animal et société, devrait faire partie aussi de ce sous-groupe de travail.


Inquiétude au niveau de l'obligation de pratiquer l'étourdissement avant la saignée rituelle


Bien que peu connu du consommateur musulman, l'étourdissement est actuellement utilisé dans le cadre de l'abattage rituel musulman par certains industriels et ainsi que certains organismes de certification. L'étourdissement consiste à pratiquer sur les animaux avant la saignée soit un assommage mécanique  (pistolet d'abattage), soit une décharge électrique (Electronarcose). Il est à remarquer que l'étourdissement est pratiqué à l'insu du consommateur. Il n'est même pas mentionné sur l'étiquetage des produits halal quand il est pratiqué!
Pour les rencontres animal et société, les associations comme l'OABA et la Fondation Brigitte Bardot (FBB) ont indiqué clairement leurs objectifs : Ils veulent généraliser la pratique de l'étourdissement à l'abattage rituel. Par exemple, la FBB a appelé les Internautes dans un document déposé sur le site L214.com à reprendre et personnaliser ses revendications (dont l'obligation de l'étourdissement dans l'abattage rituel) et de déposer les contributions sur le site du ministère afin de soutenir l'action de l'association. Ce qui est encore plus inquiétant pour les droits des consommateurs musulmans, le Président de la République aurait pris des engagements auprès de Mme Bardot lors d'une rencontre le 27 septembre dernier ...

        « Le Président a ensuite pris des engagements sur l'abattage rituel, plus précisément l'obligation de l'étourdissement préalable des animaux, en organisant une très prochaine réunion avec les associations de défense des animaux, les représentants des cultes et les autorités... Réunion qui devra aboutir à un résultat effectif »...



Le calendrier des rencontres animal et société


Les rencontres « animal et société », nommées aussi Grenelle de l'animal par référence  au Grenelle de l'environnement 2007, ont été mises en place par le ministre de l'agriculuture, Michel Barnier, suite à la demande du Président de la République, M. Nicolas Sarkozy. Elles ont pour but de lancer un travail de réflexion sur la question de la protection animale. Elles vont se dérouler en  trois étapes :

- Elaboration des proposition d'action : les trois groupes de travail vont se réunir quatre fois (mars, avril , mai)

- Consultation du public au niveau des propositions

- Remise du rapport final au Président de la République avant le 30 juin.

Un espace de contribution a été ouvert depuis le 5 mars et permet aux particuliers, organisations et associations de participer au débat. Nous appellons les associations , les particuliers, les scientifiques musulmans à contribuer aux débats et apporter des idées à travers les trois groupes de travail : les statuts de l'animal (n°1), l'animal dans la ville (n°2) et  animal, économie et territoires (n°3).

L'association ASIDCOM a pour l'instant contribué au débat par l'intermédiaire d'un rapport sur « Les bénéfices de l'abattage rituel sans étourdissement pour les animaux et les hommes ». L'association veillera particulièrement aux actions et propositions concernant l'abattage rituel émises lors de ces rencontres. Nous invitons les lecteurs à consulter régulièrement sur le blog pour suivre l'évolution des débats sur notre sacrifice rituel...


Le site des rencontres animal et société 

 http://www.animal-societe.com


par Hadj Abdelaziz publié dans : ACTUALITES
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Mercredi 27 février 2008

L'Etat veut imposer une norme HALAL NF qui a de licite que le nom  et permettrait de légaliser les pratiques des grandes mosquées  de Lyon, Paris et Evry (le consommateur doit acheter en connaissance de cause !!) de l'utilisation de l'électronarcose (courant électrique) dans la mise à mort des volailles.
Hier, c'est le grand rabbin qui rêve de faire consommer des produits cachers aux communautés musulmanes. Un projet semble t'il a été rejeté dans les armées françaises par l'aumonerie musulmane. Et pourquoi ne pas respecter l'identité cultuelle des musulmans au même titre que l'exeption culturelle française ( pour permettre la barbarie tauromachique), la diversité gastronomique ( pour permettre le gavage industriel des oies et des canards)....Pourquoi toujours l'islamophobie ? le racisme spécifiquement anti -musulman? 
Aux musulmans de faire entendre leur voix....In shâ Allah !

Des produits consommables par juifs et musulmans ? publié par Saphirnews

"Lundi, le grand rabbin de France Joseph Haïm Sitruk a évoqué à Marseille un projet commun avec les musulmans pour développer des produits alimentaires répondant à la fois aux critères religieux juifs et musulmans.

En visite à Marseille, M. Sitruk a déclaré à des journalistes avoir « en projet de tenter de faire quelque chose en collaboration avec les musulmans de France". Il a rappelé qu'un produit "cacher" répondant aux critères de la religion juive peut être consommé par des musulmans mais qu'un produit "halal" conforme aux critères de l'islam ne peut être consommé par des juifs. ..."
Lire la suite

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Jeudi 24 janvier 2008
Soutiens populaires aux 1 million et demi de civils palestiniens dans la bande de Gaza
     
 

Suite à la tragédie humanitaire que fait subir les forces d’occupation israélienne à 1 million et demi de civils palestiniens dans la bande de Gaza, les réactions populaires et spontanées sont vives :

 
1. Un appel est lancé à un rassemblement à Paris en soutien au peuple palestinien  : CAPJPO-EuroPalestine a appelé à un rassemblement place de la madeleine contre "le blocus meurtrier de GAZA" le Mercredi 23 Janvier 2008 à 17h30 avec un seul mot d’ordre : "Halte au massacre des Palestiniens - fin du siège de Gaza"

 

2. un appel à éteindre toutes les lumières de 20h00 à 20h20 (20 mn) le jeudi 24 janvier 2008

 

3. Des dizaines de milliers de palestiniens de la bande de Gaza ont brisé à Rafa la clôture les séparant de l’Egypte, brisant ainsi le blocus qui leur est imposé.

 
4. Plusieurs manifestations de soutien ont été organisées à travers le monde.

 

par Hadj Abdelaziz publié dans : ACTUALITES
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Dimanche 9 décembre 2007
Coordonnées regionales de la direction départementale des services vétérinaires 
DDSV de  l'Ain (01)
Chemin de la Miche Cénord
01012 Bourg en Bresse 
Tél 04 74 45 61 80
Fax: 04 74 45 00 75
ddsv01@agriculture.gouv.fr
DDSV de  l'Aisne (02)
3, rue Fernand Christ
02007 Laon Cedex
Tél 03 23 28 69 80
Fax: 03 23 28 69 90
ddsv02@agriculture.gouv.fr
DDSV de  l'Allier (03)
Rue Aristide Briand
BP42
03402 Yzeure Cedex
Tél 04 70 48 35 90
Fax: 04 70 48 35 99
DDSV des Alpes de Haute Provence (04)
Rue Nicéphore Niepce
BP 9028
ZI St Christophe
04990 Digne les Bains Cedex
Tél 04 92 36 60 50
Fax: 04 92 36 60 60
ddsv04@agriculture.gouv.fr
DDSV des Hautes Alpes (05)
5, rue des Silos
BP63
05002 Gap Cedex
Tél 04 92 51 89 09
Fax: 04 92 51 89 00
DDSV des Alpes Maritimes (06)
Les Templiers
105 Rte des Chappes
BP 122
06903 Sophia Antipolis Cedex
Tél 04 92 96 55 92
Fax : 04 92 96 55 96

DDSV de  l'Ardèche (07)
Chemin de la Tour
Rte des Mines
BP 706
07007 Privas Cedex
Tél 04 75 66 05 50 
Fax : 04 75 66 05 69
ddsv07@agriculture.gouv.fr

DDSV des Ardennes (08)
44, rue du Petit Bois
08013 Charleville Mézières cedex
Tél 03 24 33 65 10
Fax 03 24 33 65 44
DDSV de  l'Ariège (09)
Rue de Las Escoumes
BP 83
09007 Foix Cedex
Tél 05 61 02 16 00
Fax 05 61 02 16 20
ddsv09@agriculture.gouv.fr
DDSV de  l'Aube (10)
Chemin des Champs de la Loge -BP 376
10025 Troyes Cedex
Tél 03 25 80 37 13
Fax 03 25 80 71 00
DDSV de  l'Aude (11)
144, rue Trivalle
11000 Carcassonne
Tél 04 68 11 16 40
Fax 04 68 11 16 59
ddsv11@agriculture.gouv.fr
DDSV de  l'Aveyron (12)
9 rue de Bruxelle
12000 Rodez
Tél : 05 65 73 40 50
DDSV des Bouches du Rhône (13)
66a, rue Saint Sébastien -BP- 23
13447 Marseille Cedex 06
Tél 04 91 13 48 60
Fax: 04 91 81 23 15
ddsv13@agriculture.gouv.fr
DDSV du Calvados (14)
6, bd Général Vanier
La Pierre Heuzé
14070 Caen Cedex 5
Tél 02 31 24 98 60 
Fax: 02 31 24 98 02
DDSV du Cantal (15)
10, place du Champ de Foire
BP 507
15005 Aurillac Cedex
Tél 04 71 64 33 83
Fax 04 71 64 84 68
DDSV de  la Charente (16)
Rue Louis Pergaud
16021 Angoulême Cedex
Tél 05 45 67 00 00 
Fax 05 45 67 05 27
directionddsv16@agriculture.gouv.fr
DDSV de  Charente Maritime (17)
2, avenue de Fétilly
17072 La Rochelle Cedex 9
Tél 05 46 68 60 00
Fax 05 46 68 06 93
ddsv17@agriculture.gouv.fr
DDSV du Cher (18)
216, rue Louis Mallet
18020 Bourges Cedex
Tél 02 48 27 56 00
Fax 02 48 27 56 01
ddsv18@agriculture.gouv.fr
DDSV de  la Corrèze (19)
1, rue Gaston Ramon -  19012 Tulle Cedex
Tél 05 55 29 97 00
Fax 05 55 26 88 37
ddsv19@agriculture.gouv.fr
DDSV de  Corse du Sud (2A)
Immeuble le Pélican
Résidence Parc Azur
2A090 Ajaccio
Tél 04 95 22 09 70
Fax 04 95 22 29 79
DDSV de  la Haute Corse (2B)
RN 193
Casatorra
BP 47 -  2B620 Biguglia
Tél 04 95 58 91 00
Fax 04 95 33 19 86
ddsv2b@agriculture.gouv.fr

DDSV de  Côte d'Or (21)
4, rue Hoche
BP 1533
21035 Dijon Cedex
Tél 03 80 43 43 01
Fax 03 80 43 23 01
ddsv21@agriculture.gouv.fr

DDSV de  Côtes d'Armor (22)
9, rue du Sabot
BP 34
22440 Ploufragan
Tél 02 96 01 37 10
Fax 02 96 01 37 29
ddsv22@agriculture.gouv.fr
DDSV de  la Creuse (23)
9, avenue Fayolle
BP 321
23006 Guéret Cedex
Tél 05 55 41 72 20
Fax 05 55 41 72 39
DDSV de  la Dordorgne (24)
26, rue du 26ème RI
24016 Périgueux Cedex
Tél 05 53 45 56 81
Fax 05 53 45 57 12
DDSV du Doubs (25)
10 Chemin de la Clairière
Les Montboucons
25043 Besançon Cedex
Tél 03 81 60 74 60
Fax 03 81 53 09 83
Tél : 03 81 60 74 59
ddsv25@agriculture.gouv.fr
DDSV de  la Drôme (26)
3, rue Rossini –26000 Valence
Tél 04 75 82 17 60
Fax 04 75 82 17 31
DDSV de  l'Eure (27)
14 Rue du Dr Michel Baudoux
27023 EVREUX Cedex
Tél 02 32 39 83 00
Fax 02 32 31 29 97
ddsv27@agriculture.gouv.fr
DDSV de  l'Eure et Loir (28)
Rue de la Maladrerie -ZA du Coudray
28630 Le Coudray
Tél 02 37 90 72 18
Fax 02 37 35 18 12
DDSV du Finistère (29)
7, rue Jacques Turgot
Cité Administrative Tynay
29334 Quimper Cedex
Tél 02 98 64 36 36
Fax 02 98 95 81 33
ddsv29@agriculture.gouv.fr
DDSV du Gard (30)
Mas de l'Agriculture
1120 route de St Gilles
BP 78215
30942 Nimes Cedex 9
Tél 04 66 04 47 20
Fax 04 66 04 47 21
ddsv30@agriculture.gouv.fr
DDSV de  la Haute Garonne (31)
10, chemin des Capelles
31300 Toulouse
Tél 05 34 50 17 31
Fax 05 61 31 06 69
ddsv31@agriculture.gouv.fr
DDSV du Gers (32)
108, avenue de la 1ère Armée Française
32020 Auch Cedex 9
Tél 05 62 60 61 20
Fax 05 62 63 62 94
ddsv32@agriculture.gouv.fr
DDSV de  la Gironde (33)
6, rue du Moulin Rouge
BP 90
33019 Bordeaux Cedex
Tél 05 56 42 44 60
Fax 05 56 42 21 17
ab-33352001ddsv33@agriculture.gouv.fr
DDSV de  l'Herault (34)
Place Chaptal
34261 Montpellier Cedex 2
Tél 04 67 34 29 71
Fax 04 67 34 29 90
ddsv34@agriculture.gouv.fr
DDSV de  l'Ille-et-Vilaine (35)
24 Rue Antoine Joly
BP 3165
35031 Rennes Cedex
Tél 02 99 59 89 00
Fax 02 99 59 89 59
ddsv35@agriculture.gouv.fr
DDSV de  l'Indre (36)
Cité administrative -BP 617
36020 Châteauroux Cedex
Tél 02 54 60 38 00
Fax 02 54 27 06 99
ddsv36@agriculture.gouv.fr
DDSV de  l'Indre-et-Loire (37)
46, avenue Gustave Eiffel
BP 9526
37095 Tours Cedex 2
Tél 02 47 49 50 80
Fax 02 47 49 50 81
ddsv37@agriculture.gouv.fr
DDSV de  l'Isère (38)
20, avenue Saint Roch
38028 Grenoble Cedex 1
Tél 04 76 63 33 00
Fax 04 76 54 82 23
spaddsv@agriculture.gouv.fr

DDSV du Jura (39)
4 Avenue du 44ème RI
BP 396
39016 Lons le Saunier Cedex
Tél 03 84 43 40 00
Fax 03 84 43 40 80
ddsv39@agriculture.gouv.fr

DDSV des  Landes (40)
120, avenue Pasteur
40010 Mont de Marsan Cedex
Tél 05 58 06 69 00
Fax 05 58 06 69 19
DDSV du Loir-et-Cher (41)
6, rue Louis Bodin
41011 Blois Cedex
Tél 02 54 90 97 53
Fax 02 54 78 65 34
DDSV de  la Loire (42)
22, rue Balay -42022 St Etienne Cedex 1
Tél 04 77 43 53 00
Fax 04 77 43 53 02
DDSV de  la Haute Loire (43)
16, rue de Vienne
BP 348
43012 Le Puy en Velay Cedex
Tél 04 71 05 32 30
Fax 04 71 05 59 01
ddsv43@agriculture.gouv.fr

DDSV de  la Loire Atlantique (44)
Erdre active La Bérangerais
2, rue de Thessalie
BP 4209
44242 La Chapelle sur Erdre Cedex
Tél 02 40 72 93 50
Fax 02 40 72 93 51
ddsv44@agriculture.gouv.fr

DDSV du Loiret (45)
1 bis, rue St Euverte
45043 Orléans Cedex 01
Tél 02 38 78 00 40
Fax 02 38 78 00 49
ddsv45@agriculture.gouv.fr
DDSV du Lot (46)
Cabazat
46000 Cahors
Tél 05 65 20 41 50
Fax 05 65 23 91 03
ddsv46@agriculture.gouv.fr
DDSV du Lot-et-Garonne (47)
Cité administrative Lacuée
47031 Agen Cedex 
Tél 05 53 98 51 47
Fax 05 53 98 51 30

DDSV de  la Lozère (48)
Zone artisanale
Rue du Gévaudan – 48000 Mende
Tél 04 66 65 70 75
Fax 04 66 49 19 82
ddsv48@agriculture.gouv.fr

DDSV de  Maine-et-Loire (49)
Cité administrative
26 ter, rue de Brissac
49047 Angers Cedex 01
Tél 02 41 79 68 30
Fax 02 41 79 68 48
ddsv49@agriculture.gouv.fr

DDSV de  la Manche (50)
1304 Avenue de Paris
50009 St Lô Cedex
Tél 02 33 72 60 70
Fax 02 33 72 60 71
ddsv50@agriculture.gouv.fr
DDSV de  la Marne (51)
Cité administrative Tirlet -51036 Châlons en Champagne 
Tél 03 26 68 62 73
Fax 03 26 70 54 99

DDSV de  la Haute-Marne (52)
Cité administrative départementale
BP 522
52011 Chaumont Cedex
Tél 03 25 30 73 73
Fax 03 25 03 63 99
ddsv52@agriculture.gouv.fr

DDSV de  la Mayenne (53)
224, rue du Bas des Bois
BP 1427
53014 Laval Cedex
Tél 02 43 49 55 64
Fax 02 43 56 91 06
DDSV de Meurthe-et-Moselle (54)
Domaine de Pixérécourt -BP 39
54220 Malzeville
Tél 03 83 29 80 40
Fax 03 83 29 80 45
ddsv54@agriculture.gouv.fr
DDSV de  la Meuse (55)
11, rue Jeanne d'Arc
BP 539
55013 Bar le Duc Cedex
Tél 03 29 79 07 97
Fax 03 29 79 94 18
ddsv55@agriculture.gouv.fr
DDSV du Morbihan (56)
6, avenue Edgar Degas
56019 Vannes Cedex
Tél 02 97 63 29 45
Fax 02 97 40 57 83
ddsv56@agriculture.gouv.fr
DDSV de  la Moselle (57)
1, rue de Bort les Orgues
St Julien les Metz
57078 Metz Cedex 3
Tél 03 87 37 76 00
Fax 03 87 36 69 48
ddsv57@agriculture.gouv.fr

DDSV de  la Nièvre (58)
24, rue Charles Roy
BP 92
58020 Nevers Cedex
Tél 03 86 71 52 01
Fax 03 86 71 52 03

DDSV du Nord (59)
52, rue de Maubeuge -BP 3
59008 Lille Cedex
Tél 03 20 29 87 40
Fax 03 20 86 16 71
ddsv59@agriculture.gouv.fr
DDSV de  l'Oise (60)
18, rue Arthur et Albert Desjardins
BP 50775
60007 Beauvais Cedex
Tél 03 44 06 32 91
Fax 03 44 45 30 06
ddsv60@agriculture.gouv.fr

DDSV de  l'Orne (61)
19-21, rue Candie -BP 538
61016 Alençon Cedex
Tél 02 33 82 36 82
Fax 02 33 32 21 21
ddsv61@agriculture.gouv.fr

DDSV du Pas-de-Calais (62)
Rue du 19 mars 1962
BP 19
Dainville
62022 Arras Cedex
Tél 03 21 21 26 26
Fax 03 21 21 26 27
ddsv62@agriculture.gouv.fr
DDSV du Puy-de-Dôme (63)
RN 89 Marmilhat -BP 120 
63370 Lempdes
Tél 04 73 42 14 96
Fax 04 73 42 15 30
ddsv63@agriculture.gouv.fr

DDSV des Pyrénées-Atlantiques (64)
Cité Administrative
cours Lyautey
BP 590
64012 Pau Cedex 
Tél 05 59 02 10 80
Fax 05 59 02 89 62

DDSV des Hautes-Pyrénées (65)
Centre Kennedy
Boulevard Kennedy
65025 Tarbes Cedex 9
Tél 05 62 44 56 00
Fax 05 62 44 56 05
ddsv65@agriculture.gouv.fr
DDSV des Pyrénées-Orientales (66)
1, impasse de la Vigneronne
66000 Perpignan
Tél 04 68 85 15 91
Fax 04 68 54 49 51

DDSV du Bas-Rhin (67)
2, place de l'Abattoir
67200 Strasbourg 
Tél 03 88 27 70 27
Fax 03 88 29 76 76

DDSV du Haut-Rhin (68)
21, rue d'Agen
68027 Colmar Cedex
Tél 03 89 20 19 40
Fax 03 89 23 60 36
ddsv68@agriculture.gouv.fr
DDSV du Rhône (69)
245, rue Garibaldi
69422 Lyon Cedex 03
Tél 04 72 61 37 00
Fax 04 72 61 37 24
ddsv69@agriculture.gouv.fr

DDSV de  Haute Saône (70)
4, place René Hologne -BP 359
70014 Vesoul Cedex
Tél 03 84 96 17 40
Fax 03 84 96 17 25
ddsv70@agriculture.gouv.fr

DDSV de Saône-et-Loire (71)
267, rue des Epinoches -71000 MACON
Tél 03 85 33 52 00
Fax 03 85 38 38 62
ddsv71@agriculture.gouv.fr
DDSV de  la Sarthe (72)
37, rue de Bellevue -72016 Le Mans Cedex 2
Tél 02 43 54 11 33
Fax 02 43 54 11 34
ddsv72@agriculture.gouv.fr

DDSV de  la Savoie (73)
321, chemin des Moulins
BP 1113
73011 Chambéry Cedex 
Tél 04 79 33 15 18
Fax 04 79 33 06 19

DDSV de  Haute-Savoie (74)
9 Rue Blaise Pascal
BP 82 -74603 Seynod Cedex
Tél 04 50 10 90 70
Fax 04 50 10 90 80
ddsv74@agriculture.gouv.fr
DDSV de  Paris (75)
107 bis, rue du faubourg St Denis
75010 Paris
Tél 01 44 79 51 51
Fax 01 44 79 51 70
ddsv75@agriculture.gouv.fr

DDSV de  Seine-Maritime (76)
Avenue du Grand Cours
76107 Rouen Cedex 1
Tél 02 32 81 82 32
Fax 02 35 72 52 76

DDSV de  Seine-et-Marne (77)
35 bis, rue Albert Moreau
77008 Melun Cedex
Tél 01 64 10 43 50
Fax 01 64 10 43 79
DDSV des  Yvelines (78)
22 Rue René Dorme
78330 Fontenay Le Fleury
Tél 01 30 07 18 90
Fax 01 30 58 11 07
ddsv78@agriculture.gouv.fr

DDSV des  Deux-Sèvres (79)
210, avenue de la Venise Verte
BP 525 
79022 Niort Cedex
Tél 05 49 79 37 44
Fax 05 49 79 96 50
ddsv79@agriculture.gouv.fr

DDSV de  la Somme (80)
Centre administratif départemental
1, bd du Port
80039 Amiens Cedex 1
Tél 03 22 97 23 45
Fax 03 22 97 23 47
ddsv80@agriculture.gouv.fr
DDSV du Tarn (81)
Cité Administrative
20 Avenue du Mal Joffre
81011 Albi Cedex 9
Tél 05 63 77 39 00
Fax 05 63 77 39 09
ddsv81@agriculture.gouv.fr

DDSV de Tarn-et-Garonne (82)
140, avenue Marcel Unal
BP 955 
82009 Montauban Cedex
Tél 05 63 21 25 40
Fax 05 63 66 78 14

DDSV du Var (83)
Place Noël Blache
BP 122
83071 Toulon Cedex
Tél 04 94 92 47 40
Fax 04 94 92 47 53
DDSV du Vaucluse (84)
285, rue Raoul Follereau -BP 899
84085 Avignon Cedex 02
Tél 04 90 16 41 41
Fax 04 90 16 41 40
ddsv84@agriculture.gouv.fr

DDSV de Vendée (85)
18, rue Galliéni
BP 795
85020 La Roche sur Yon Cedex
Tél 02 51 47 63 00
Fax 02 51 46 05 44
ddsv85@agriculture.gouv.fr

DDSV de la Vienne (86)
39, rue de beaulieu -86034 Poitiers Cedex
Tél 05 49 44 81 42
Fax 05 49 01 67 99
ddsv86@agriculture.gouv.fr
DDSV de Haute-Vienne (87)
11, rue Auguste Comte
ZI Nord- 87280 Limoges 
Tél 05 55 04 65 65
Fax 05 55 38 42 95

DDSV des Vosges (88)
4, avenue du Rose Poirier
BP 1029
88060 Epinal Cedex 9
Tél 03 29 68 48 50
Fax 03 29 68 48 54

DDSV de l'Yonne (89)
8, avenue du 4ème RI
BP 19
89010 Auxerre Cedex
Tél 03 86 94 22 50
Fax 03 86 94 22 51
DDSV du Territoire-de-Belfort (90)
Place de la Révolution française
BP 279
90005 Belfort Cedex
Tél 03 84 21 98 50
Fax 03 84 21 98 56

DDSV de l'Essonne (91)
Boulevard de France
91010 Evry Cedex
Tél 01 69 91 95 60
Fax 01 69 91 95 43

DDSV des Hauts de Seine (92)
45, rue Paul Vaillant Couturier
92300 Levallois Perret
Tél 01 47 49 08 50
Fax 01 47 58 08 12
ddsv92@agriculture.gouv.fr
DDSV de Seine-Saint-Denis (93)
Cité administrative n° 2 Bat J
avenue Paul Vaillant Couturier
93007 Bobigny Cedex
Tél 01 41 60 55 21
Fax 01 48 30 12 67
ddsv93@agriculture.gouv.fr

DDSV du Val-de-Marne (94)
12, rue du Séminaire
94516 Rungis cedex
Tél 01 45 60 60 00
Fax 01 45 60 60 20
ddsv94@agriculture.gouv.fr

DDSV du Val d'Oise (95)
Bâtiment administratif Jacques Lemercier
5 avenue de la Palette -95000 Cergy Pontoise
Tél 01 34 20 15 30
Fax 01 34 20 15 35
DSV de la Guadeloupe (971)
Antenne des Abymes
Jardin d'Essais
97139 Les Abymes
Tél 0 590 21 57 76
Fax 0 590 90 23 41

DSV de la Martinique (972)
Parc Naturel Régional de Tivoli
BP 671
97264 Fort de France Cedex
Tél 0 596 64 89 64
Fax: 0 596 64 23 74
svd972@agriculture.gouv.fr

DSV de Guyane (973)
Boulevard de La République
BP 7017
97307 Cayenne Cedex
Tél 0 594 31 01 93
Fax: 0 594 37 83 23
DSV de la Réunion (974)
Parc de la providence
Bld de La Providence
97488 St Denis Cedex
Tél 0 262 30 89 89
Fax: 0 262 30 88 30
svd974@agriculture.gouv.fr

DSV de Mayotte (976)
ZI Kaweni
BP 40
97600 Marnoudzou
Tél 0 269 61 11 41
Fax: 0 269 61 11 47
dafsvmayotte@wanadoo.fr

Nouvelle Calédonie (988)
SIVAP
2 Rue Russeil
Port autonome
BP 256
98845 Nouméa
Tél 00 687 24 37 45
Fax: 00 687 25 11 12
sivapdavar@gouv.nc
St Pierre et Miquelon
Direction de l'agriculture et de la Forêt
BP 4244
3 Rue Albert Briand
97500 St Pierre et Miquelon
Tél 0 508 41 19 80
Fax 0 508 41 19 85

Polynésie (987)
Ministère de l'Agriculture et de l'élevage
BP 2551
98714 Papeete
Tél 00 689 42 68 08
Fax 00 689 42 58 32
dircabmag@agriculture.gouv.pf

Wallis et Futuna (986)
Service d'état de l'Agriculture
BP 19
Mata Utu
98600 UVEA
Tél 00 681 72 04 07
Fax 00

En appellant  par téléphone la direction départementale des services vétérinaires relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche (DDSV), vous pouvez connaître tous les sites d'abattages autorisés (abattoirs permanents et sites dérogataires) par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Voir aussi les sites internet des préfectures. 
Les abattages clandestins sont interdits et réprimés.
L'association ASIDCOM défend l'information préalable des consommateurs, l'éducation sanitaire plutôt que le tout répressif inefficace : attention à l'âge des animaux (identification individuelle obligatoire) et état de santé.
Les ESST (encéphalites spongiformes subaïgues transmissibles) et la progression de la FCO, fièvre catarrhale ovine où maladie de la langue bleue (Blue Tongue) sur le territoire européen dont 8000 foyers en France continentale pertube le commerce.
Les consommateurs musulmans sont appellés à être des acteurs responsables pour la protection animale et de l'environnment. L'Etat lui acteur de la santé publique doit agir pour empêcher la spéculation honteuse face à la "folie des prix" (de 150 à 270 euros +coût de l'abattage de 15 à 80 euros +prix découpe jusqu'à 20 euros = abattages clandestins contraire à l'intérêt de la filière ovine et des consommateurs musulmans).
L'abattage familial (ne pas confondre avec un abattage clandestin dans un garage où maison particulière)est autorisé sous certaines conditions = numéro EDE (établissement départemental de l'élevage auprès de la maison des agriculteurs)+élevage.Contactez les services de la direction départementale del'agriculture et de la forêt (DDAF).
par Hadj Abdelaziz publié dans : ACTUALITES
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Samedi 6 octobre 2007

Lyon lance les cantines œcuméniques

A la prochaine rentrée, un menu «complet sans viande» sera proposé.
Par Olivier bertrand
QUOTIDIEN LIBERATION : mardi 2 octobre 2007
Lyon  de notre correspondant
    Les cantines lyonnaises innovent. Pour satisfaire les élèves qui ne mangent pas de porc, sans déplaire aux laïcs ni céder aux demandes de viande hallal, elles vont inaugurer le «complet sans viande». Un menu certifié laïc et œcuménique. Pour choisir cette formule, la municipalité a réuni cet été les représentants des principales religions, mais aussi les responsables des grandes associations laïques. Il s’agissait de chercher une solution aux conflits croissants entre parents et agents de la ville. Tout le monde s’est mis d’accord sur le «complet sans viande», qui doit permettre d’apaiser les tensions, et de rétablir un équilibre alimentaire pour les jeunes pratiquants. Les écoles lyonnaises proposent pour l’instant des menus «sans porc» - cela ne date pas d’hier mais de la fin de la guerre d’Algérie, avec l’ar­rivée massive de pieds-noirs puis de harkis. Selon Yves Fournel, adjoint aux affaires scolaires, 30 % des enfants mangent sans porc à la can­tine. Ils seraient également nombreux à ne plus vouloir de légumes lorsque ces derniers ont touché la viande. Deux réunions ont été organisées, avec les responsables de toutes les religions du Livre (plus les bouddhistes), ainsi que la Ligue des droits de l’homme, la Licra, la Fédération des œuvres laïques, SOS Ra­cisme, etc. Ces dernières ne tenaient pas à laisser les seuls religieux aux fourneaux. Les représentants des cultes ont commencé par expliquer leurs prescriptions alimentaires, pour ceux qui en avaient. «On ne peut pas, dans l’école publique et laïque, proposer autant de menus qu’il y a de religions. C’est techniquement impos­sible, et pas souhaitable, précise Yves Fournel. Nous ne voulons pas faire de la cantine une somme des communautés.» Le repas sans viande s’est imposé, car «moins discriminant que le sans porc». Deux nutrition­nistes de la ville ont été ­as­sociés aux travaux afin d’éla­borer des menus qui res­pectent l’équilibre alimentaire sur la durée. Les parents pourront s’inscrire pour toute l’année, ou seulement esquiver les jours avec porc. Laïcs et religieux ont signé un texte, «qui valide les discussions». Le système sera en place pour la rentrée 2008.
par Hadj Abdelaziz publié dans : ACTUALITES
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Lundi 7 mai 2007
12ème législature
Question N° : 118943  de  Mme   Andrieux Sylvie ( Socialiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
  Question publiée au JO le :  20/02/2007  page :  1670
  Réponse publiée au JO le :  01/05/2007  page :  4065
 
Rubrique :  agroalimentaire
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  abattage rituel
Texte de la QUESTION : Mme Sylvie Andrieux souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêchesur la question des conditions de l'abattage rituel du 31 décembre 2006 à l'occasion de la fête de l'Aïd el-Kébir. La fête musulmane de l'Aïd al-Adha (ou Aïd et Kébir), qui dure trois jours, devait débuter le dimanche 31 décembre 2006. En raison de cette date et du jour férié du 1er janvier 2007, de nombreux abattoirs avaient averti les pouvoirs publics qu'ils n'ouvriraient pas leurs portes. Les discussions au sein du comité de pilotage interministériel, s'étaient révélées très « animées », d'autant que le Gouvernement brandissait la menace des réquisitions. Quelques jours avant la date prévue, le premier jour de l'Aïd a été avancé, en France, au samedi 30 décembre, ce qui a ainsi permis à la majorité des animaux sacrifiés d'être abattus dans les nombreux abattoirs ouverts. Pour autant, il semble que de nombreux ovins ont encore été égorgés clandestinement en cette fin d'année 2006. Des associations évaluent leur nombre à plus de 70 000. Dans ces conditions, elle lui demande de lui préciser les mesures techniques qu'il entend prendre afin de préserver à la fois le respect du bon déroulement des rituels des fidèles ainsi que l'absence de souffrance des animaux.
Texte de la REPONSE : La dernière fête de l'Aïd AI Adha s'est déroulée le samedi 30 décembre 2006. Certains abattages ont cependant eu lieu les jours qui précédèrent et qui suivirent la date officielle de la fête. De nombreux abattoirs pérennes ont ouvert leurs portes à cette date, et aucun préfet n'a eu recours aux procédures de réquisition. Une quarantaine d'abattoirs a également été agréée de manière temporaire pour la bonne organisation de cette fête afin de répondre aux besoins des consommateurs musulmans dans les régions dépourvues en abattoirs pérennes. Au cours de cette fête, 25 sites d'abattage clandestins ont été découverts par les services vétérinaires, grâce à l'étroite collaboration avec les services de police et de gendarmerie. Sur ces sites clandestins, 2 249 ovins avaient été abattus. Leurs carcasses ont été saisies par les services vétérinaires et des procès-verbaux ont été systématiquement dressés. Par ailleurs, les informations sanitaires diffusées depuis de nombreuses années auprès des communautés musulmanes ainsi que l'organisation très en amont de la fête avec ces mêmes communautés contribuent à la diminution de ces pratiques illégales. Depuis la publication de l'ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi d'orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006, l'abattage clandestin entre dans la catégorie des délits et son auteur encourt six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende. Des recherches actives d'abattages clandestins sont également organisées tout au long de l'année et sont renforcées pour l'organisation des fêtes de l'Aïd Al Adha.
SOC 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O
par Hadj Abdelaziz publié dans : ACTUALITES
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Mercredi 2 mai 2007

Conditions d'abattage rituel en France 12 ème législature
Question écrite n° 26618 de M. André Vantomme (Oise - SOC)
  • publiée dans le JO Sénat du 15/03/2007 - page 563

M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'abattage rituel en France. L'abattage rituel est une technique d'abattage des animaux de consommation liée à des prescriptions religieuses strictes et parfaitement établies. Il est autorisé en France afin de garantir le libre exercice des pratiques religieuses israélites (viande dite « casher ») et musulmanes (viande dite « halal »). Toutefois, l'abattage rituel constitue une importante dérogation aux règles générales de l'abattage classique, qui imposent un étourdissement préalable des animaux avant leur saignée (art. R. 214-70 du code rural). Or, certains abattoirs ne pratiquent pas l'étourdissement des animaux, ce qui constitue une violation flagrante des règles nationales et européennes de protection animale. En outre, l'absence de dispositif de contention mécanique pour maintenir les animaux avant leur saignée, qui s'impose si l'étourdissement préalable n'est pas pratiqué, a été constaté dans de nombreux abattoirs. Compte tenu de ces éléments, il lui demande quel est son sentiment sur le sujet et s'il entend prendre toutes les mesures propres à garantir le respect des règles générales de l'abattage et leur application lors des abattages rituels (pré-étourdissement des animaux ou équipement de contention mécanique).


Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
  • publiée dans le JO Sénat du 26/04/2007 - page 858

Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche et ceux du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ont cherché des solutions permettant de concilier le légitime attachement des musulmans à l'abattage rituel avec le nécessaire respect des dispositions réglementaires en matière de protection animale, d'hygiène alimentaire et de protection de l'environnement. La recherche et l'évaluation de ces solutions sont favorisées par l'organisation de réunions de concertation entre les différentes parties concernées au plan départemental, auxquelles participent désormais des représentants des conseils régionaux du culte musulman. Les services de l'Etat mettent tout en place, aussi bien au plan national qu'au plan local, afin de satisfaire aux objectifs qu'ils ont annoncés à plusieurs reprises en matière de déroulement de l'Aïd-el-Kébir. C'est la raison pour laquelle a été admis le fonctionnement d'abattoirs agréés temporairement, dans l'objectif d'éviter les abattages clandestins. Les organisations représentant la protection animale sont associées à cette démarche commune de recherche de solutions pour un bon déroulement de cette célébration. La pratique d'un abattage rituel hors abattoir est sanctionnée par une contravention de la 5e classe. Il n'est pas envisagé de modifier la réglementation pour tolérer ce genre de pratique. En effet, seul un abattage en abattoir constitue une véritable garantie sanitaire, l'inspection ante mortem et celle des carcasses étant réalisées uniquement dans ces établissements, soumis eux-mêmes à des procédures rigoureuses d'agrément. Les associations de protection oeuvrent pour faire améliorer les conditions d'abattage des animaux que l'homme destine à sa consommation. Des initiatives, comme l'édition d'une brochure destinée à l'information et à la formation des sacrificateurs habilités pour le jour de l'Aïd-el-Kébir, ont été prises et réalisées avec la collaboration de la Fédération nationale des exploitants d'abattoirs publics (FNEAP), pour accompagner la circulaire interministérielle destinée à tous les préfets. L'une des caractéristiques réglementaires de l'abattage rituel s'illustre par la possibilité de déroger à l'étourdissement des animaux mais pas à leur contention. De même, le sacrifice de l'animal doit se faire par une personne habilitée par l'une des trois mosquées (Paris, Evry, Lyon). A maintes reprises il a été indiqué que certains représentants du culte musulman étaient favorables à la pratique de l'étourdissement des animaux. Afin de disposer d'arguments scientifiques permettant aux représentants religieux de promouvoir l'utilisation de l'étourdissement des animaux destinés à la consommation rituelle, il a été demandé à l'Académie vétérinaire de France d'indiquer l'état des connaissances techniques sur la prise en compte de cette étape dans la mort de l'animal avec son impact sur son intégrité vitale. Cette haute assemblée a bien voulu rendre un rapport, richement étayé, permettant d'appréhender la réalité de l'impact des différentes techniques d'étourdissement sur les fonctions vitales des animaux. Les associations de protection animale et les représentants cultuels vont donc pouvoir prendre en considération une évolution possible des pratiques du sacrifice rituel des animaux allant dans le sens du respect des animaux. L'évolution réglementaire qui peut y être associée est en cours.

par Hadj Abdelaziz publié dans : ACTUALITES
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