Pour une Finance Islamique favorable au développement social en France

L'arrivée en France de la finance islamique et la proposition de produits conformes à la Chari'a ne font plus un sujet Tabou. Pour des enjeux, essentiellement économiques, la France a enfin décidé de lever la barrière face à une approche éthique de l'économie telle qu'elle est perçu par l'Islam, dont les adeptes y représentent la deuxième plus grande communauté. C'est ainsi que les Sukuks, l’assurance et réassurance (takaful et re-takaful), et une sorte de crédit-bail; semblable à l'Ijara sont au programme pour la finance islamique, prochainement en France.

Les Sukuks: sont une ingénierie financière islamique de financement obligataire. Le contrat sukuk correspond à une obligation islamique adossée à un actif tangible. Les sukuks représentent un droit de créance pendant une période définie. Le risque et le rendement associé sont prédéfinis. Les contrats sukuk sont liés au fond d'investissement. Le propriétaire du sukuk reçoit une part du profit attaché au rendement de l'actif sous-jacent et non un intérêt fixe. Les produits sous-jacents des sukuks peuvent être représentés par des contrats comme les ijarah, moucharaka ou moudharaba. On distingue les émissions de type souverain par un État et celles de type corporate par une société ou une banque(1)

Or, certains théologiens des conseils de Charia'a commencent à s'interroger sur la « pureté » de ces produits au sein même du monde musulman. D'ailleurs à ce propos on parle d'une première crise des sukuks, qui a régit quand le Mufti Taqi Usmani a déclaré, pour la première fois, que 85% des sukuks ne sont pas conformes à la chari'a. Mais le Mufti Nidham Al-Yaakoubi, a précisé plus tard, que les sukuks représentés par un contrat de Ijara ne sont pas concernés par ce problème, et que le Mufti Taqi Usmani ne les met pas du tout en cause. Ce dernier type de sukuks basé sur l'Ijara, représentent 50% du marché de ce produit financier islamique.

l'Ijarah: est un contrat consistant en un crédit-bail par lequel une banque acquiert un bien et le loue à une entreprise pour un montant et une échéance déterminée. Le propriétaire du bien supporte tous les risques liées à la propriété. À la fin du contrat et selon les conditions fixées au départ, soit la banque récupère le bien soit il y a conduction de sa propriété au client. Dans ce dernier cas, le locataire peut acquérir la propriété du bien par amortissement. Le bien peut donc être vendu à un prix négociable, ce qui entraine la vente du contrat ijara.(1)

l'Ijara est aussi perçu comme un moyen d'encouragement à la propriété. Bien qu'il s'agit là d'un pas  vers la finance islamique qui est dotée de valeurs éthiques et de justice sociale, nous regrettons cette sélection des produits les moins favorables au développement social, comparé à d'autres produits financiers islamiques. Ce choix, nous laisse penser que l'objectif de l'intégration de la finance islamique en France se réduit à la collecte de 100 milliards d'euros, (2) qui doivent venir en soutient au système capitaliste, actuellement en crise. C'est là une contradiction, comment peut on employer une alternatif éthique et juste au service d'un système aussi injuste que le système capitaliste favorable à l'intérêt et à la spéculation. Dans cette période de crise, où les licenciements se multiplient et se poursuivent et l'offre d'emploi ne cesse de régresser, il serait plus judicieux, afin de réconcilier une politique plus sociale et juste d'adopter des produits financiers islamiques participatifs comme la moudharaba et la moucharakah. En effet en prenant juste les trois types de produits évoqués ci dessus, on favorise un lien plus solide entre finance et production, contrairement au système financier conventionnelle qui a conduit à une déconnexion entre Finance et Production, mais on ne pourra pas profiter des avantages sociaux des produits à caractères participatifs. En effet, la moudharaba et la moucharakah, exclu pour l'instant selon ce premier choix de la France, sont des outils prometteurs pour un développement d'une économie plus sociale et plus juste. Dans ces deux types de contrat le banquier participe respectivement comme financier ou comme partenaire du projet, selon le principe du partage des pertes et des profits avec le client. Ce principe doit garantir une distribution plus équitable des profits et une protection sociale à l'entrepreneur. De même, il implique d'avantage la responsabilité du banquier pour veiller à la réussite des projets.

Références:

1. Dhafer Saïdane (2009), « La finance Islamique à l'heure de la mondialisation », Revue Banque.

2. Elyès Jouini et Olivier Pastré (2008), « enjeux et opportunités du développement de la finance islamique pour la place de paris dix propositions pour collecter 100 milliards d'euros », rapport, paris-europlace.

   http://www.paris-europlace.net/files/rapport_finance_islamique.pdf

Les banquiers sanctionnent les pauvres

Action collective

Les associations demandent que le droit au compte soit pleinement appliqué pour tous

Le boom des fonds islamiques

Le senat Français a publié un rapport sur le nouvel "âge d'or" des fonds souverains au Moyen-Orient. Ce rapport est accessible au lien suivant :
http://www.senat.fr/rap/r07-033/r07-033.html

Concernant la finance islamique, on peut lire ldans le rapport les deux points suivants :

UNE SPÉCIFICITÉ : LA TECHNIQUE DE LA « BANQUE ISLAMIQUE »
1. Conformer la finance aux principes de l’Islam
L’ensemble des règles de conduite régissant la vie privée et publique des musulmans est codifié par la Charia, ou loi islamique.
Afin de rendre compatible la finance avec l’éthique musulmane, « la finance islamique » a vu le jour dans les années 1970. Celle-ci se définit donc comme un ensemble de produits financiers conformes à la Charia.
Ainsi, ne peuvent pas être investis dans des opérations associées à l’alcool, au tabac, à la pornographie et aux paris.
Tous les produits financiers islamiques doivent être approuvés par des ulemas, spécialistes de la Charia, habilités à se prononcer sur la conformité d’un produit financier avec la loi islamique. Ainsi cette dernière réprouve la « riba » (l’usure) à savoir le fait de « rémunérer l’argent » lui-même (versets 275 et 276 de la 2ème sourate du Coran [1]). Le mécanisme juridique consiste donc à trouver un « bien réel intermédiaire », actif non monétaire, qui constitue le véhicule porteur des produits financiers islamiques. Pour l’achat d’un bien immobilier, c’est la banque qui achète le bien et le loue à son client (ijara ou crédit bail) et/ou le lui revend en différé (murabaha).
Cette technique est éprouvée et n’engendre qu’un faible coût supplémentaire d’intermédiation, qui ne semble pas constituer un frein, surtout au regard de l’importance du marché ouvert aux établissements financiers devenus « charia compliants », marché sur lequel les banques anglo-saxonnes sont particulièrement présentes et qu’il convient donc de ne pas délaisser.

 2. Un marché en plein essor.
Les données chiffrées concernant la finance islamique restent très partielles et sont donc sujettes à caution. Les actifs gérés par les banques islamiques, à ce jour, seraient limités à 265 milliards de dollars. La DGTPE les estime à 500 milliards de dollars, soit dix fois plus qu’il y a vingt ans. Les investissements financiers sont évalués à plus de 350 milliards de dollars par Standard & Poor’s (dont 300 milliards de dollars au Moyen-Orient). Le stock d’obligations islamiques (sukuks) a atteint 47 milliards de dollars en 2006. Ce montant a été multiplié par 6 en quatre ans selon le FMI, même s’il reste encore faible au regard des 4.700 milliards de dollars d’émissions obligataires d’entreprises dans le monde. Le DIFC estime, quant à lui, qu’ils ont atteint 70 milliards de dollars.
En revanche, il s’agit d’un marché à très fort potentiel de développement, en croissance de 15 % par an. La recherche statistique sur la finance islamique est néanmoins peu développée et il est, là encore, difficile de vérifier ces chiffres.
Ce marché est très suivi par les grandes banques internationales (au premier rang desquelles HSBC, Deutsche Bank, Citigroup) qui ont bien perçu le potentiel que représente une population musulmane en forte croissance (1,5 milliard de personnes aujourd’hui, 2,5 milliards de personnes en 2020), notamment en Asie.
Il y a là, à l’évidence, matière à réflexion, pour les acteurs européens continentaux et notamment français, la City disposant déjà de plusieurs années d’expérience. En effet, depuis 2004, le Royaume Uni est le seul pays occidental dans lequel la finance islamique est significativement implantée, le gouvernement ayant modifié sa législation [1] afin de développer ce secteur et de faire de Londres « le portail occidental et le centre mondial de la finance islamique" [2]. L’Institut de la bourse britannique, en partenariat avec l’Ecole supérieure des affaires libanaise, a créé en octobre 2006 le premier diplôme mondial de finance islamique, l’ « Islamic Finance Qualification ». Une qualification attractive dans la mesure où les professionnels de la finance islamique sont de plus en plus recherchés.
Comme votre délégation a pu le constater, le Crédit Agricole et BNP Paribas disposent déjà de départements spécialisés dans leurs établissements du Golfe (à Bahreïn), tandis que la filiale de la Société générale SGAM AI a annoncé, en juillet 2007, le lancement de produits financiers conformes à la Charia.

  Rapport d’information n° 33 (2007-2008) de MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Aymeri de MONTESQUIOU, Philippe ADNOT, Michel MOREIGNE et Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 octobre 2007

[1] Suppression du double droit de timbre des prêts immobiliers, la banque islamique achetant le bien puis le revendant au client à échéance du prêt.

[2] Déclaration de M. Gordon Brown, alors Chancelier de l’échiquier, le 13 juin 2006.