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4 novembre 2009 3 04 /11 /novembre /2009 20:35
La ministre de l'économie et des finances annonce le retour de l'auorisation des sukuks dans un nouveau texte législatif suite au recours des députés socialistes devant la haute juridication d'Etat.
source : La croix et AFP.


http://www.la-croix.com/afp.static/pages/091103140046.i0zjdob8.htm
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15 octobre 2009 4 15 /10 /octobre /2009 10:03
Les articles 14 et 16 de la Loi sur l'accès au crédit desPME et l'amélioration des marchés financiers ont été censurés hier 14 octobre 2009 par le Conseil Constitutionnel.
La décison 2009-589 DC est publiée par le Conseil et motivée notamment par  ..."Les requérants invoquaient l'inconstitutionnalité des articles 14 et 16 de la loi. Ils contestaient ces dispositions non pas sur le fond mais en raison de la procédure suivie au Parlement. Ces articles étaient, selon eux, des " cavaliers ", c'est-à-dire des dispositions adoptées par amendement et dépourvues de tout lien avec l'objet initial de la proposition de loi". (extrait du communiqué de presse).

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-589-dc/decision-n-2009-589-dc-du-14-octobre-2009.45861.html
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9 octobre 2009 5 09 /10 /octobre /2009 11:13

Beaucoup de pronostics, prévisions, rumeurs ont été entendus depuis ces dix dernières années à propos de l’ouverture « imminente » d’une banque islamique en France. Après plusieurs conférences, congrès, déclarations politiques, les choses semblent évoluer de plus en plus rapidement.(...) lire la suite



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27 mars 2009 5 27 /03 /mars /2009 12:33

Pour une Finance Islamique favorable au développement social en France

L'arrivée en France de la finance islamique et la proposition de produits conformes à la Chari'a ne font plus un sujet Tabou. Pour des enjeux, essentiellement économiques, la France a enfin décidé de lever la barrière face à une approche éthique de l'économie telle qu'elle est perçu par l'Islam, dont les adeptes y représentent la deuxième plus grande communauté. C'est ainsi que les Sukuks, l’assurance et réassurance (takaful et re-takaful), et une sorte de crédit-bail; semblable à l'Ijara sont au programme pour la finance islamique, prochainement en France.


Les Sukuks: sont une ingénierie financière islamique de financement obligataire. Le contrat sukuk correspond à une obligation islamique adossée à un actif tangible. Les sukuks représentent un droit de créance pendant une période définie. Le risque et le rendement associé sont prédéfinis. Les contrats sukuk sont liés au fond d'investissement. Le propriétaire du sukuk reçoit une part du profit attaché au rendement de l'actif sous-jacent et non un intérêt fixe. Les produits sous-jacents des sukuks peuvent être représentés par des contrats comme les ijarah, moucharaka ou moudharaba. On distingue les émissions de type souverain par un État et celles de type corporate par une société ou une banque(1)



Or, certains théologiens des conseils de Charia'a commencent à s'interroger sur la « pureté » de ces produits au sein même du monde musulman. D'ailleurs à ce propos on parle d'une première crise des sukuks, qui a régit quand le Mufti Taqi Usmani a déclaré, pour la première fois, que 85% des sukuks ne sont pas conformes à la chari'a. Mais le Mufti Nidham Al-Yaakoubi, a précisé plus tard, que les sukuks représentés par un contrat de Ijara ne sont pas concernés par ce problème, et que le Mufti Taqi Usmani ne les met pas du tout en cause. Ce dernier type de sukuks basé sur l'Ijara, représentent 50% du marché de ce produit financier islamique.



l'Ijarah: est un contrat consistant en un crédit-bail par lequel une banque acquiert un bien et le loue à une entreprise pour un montant et une échéance déterminée. Le propriétaire du bien supporte tous les risques liées à la propriété. À la fin du contrat et selon les conditions fixées au départ, soit la banque récupère le bien soit il y a conduction de sa propriété au client. Dans ce dernier cas, le locataire peut acquérir la propriété du bien par amortissement. Le bien peut donc être vendu à un prix négociable, ce qui entraine la vente du contrat ijara.(1)



l'Ijara est aussi perçu comme un moyen d'encouragement à la propriété. Bien qu'il s'agit là d'un pas  vers la finance islamique qui est dotée de valeurs éthiques et de justice sociale, nous regrettons cette sélection des produits les moins favorables au développement social, comparé à d'autres produits financiers islamiques. Ce choix, nous laisse penser que l'objectif de l'intégration de la finance islamique en France se réduit à la collecte de 100 milliards d'euros, (2) qui doivent venir en soutient au système capitaliste, actuellement en crise. C'est là une contradiction, comment peut on employer une alternatif éthique et juste au service d'un système aussi injuste que le système capitaliste favorable à l'intérêt et à la spéculation. Dans cette période de crise, où les licenciements se multiplient et se poursuivent et l'offre d'emploi ne cesse de régresser, il serait plus judicieux, afin de réconcilier une politique plus sociale et juste d'adopter des produits financiers islamiques participatifs comme la moudharaba et la moucharakah. En effet en prenant juste les trois types de produits évoqués ci dessus, on favorise un lien plus solide entre finance et production, contrairement au système financier conventionnelle qui a conduit à une déconnexion entre Finance et Production, mais on ne pourra pas profiter des avantages sociaux des produits à caractères participatifs. En effet, la moudharaba et la moucharakah, exclu pour l'instant selon ce premier choix de la France, sont des outils prometteurs pour un développement d'une économie plus sociale et plus juste. Dans ces deux types de contrat le banquier participe respectivement comme financier ou comme partenaire du projet, selon le principe du partage des pertes et des profits avec le client. Ce principe doit garantir une distribution plus équitable des profits et une protection sociale à l'entrepreneur. De même, il implique d'avantage la responsabilité du banquier pour veiller à la réussite des projets.



Références:

  1. Dhafer Saïdane (2009), « La finance Islamique à l'heure de la mondialisation », Revue Banque.

  2. Elyès Jouini et Olivier Pastré (2008), « enjeux et opportunités du développement de la finance islamique pour la place de paris dix propositions pour collecter 100 milliards d'euros », rapport, paris-europlace.

    http://www.paris-europlace.net/files/rapport_finance_islamique.pdf

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16 septembre 2008 2 16 /09 /septembre /2008 07:17
Le pape ou le Coran
Beaufils Vincent - Edito 11 Septembre 2008
 
 
André Comte-Sponville, philosophe, nous l'a redit à satiété : le capitalisme ne peut pas être moral, ni contre la morale. Il est tout simplement amoral. L'économie et la morale relevant, au sens pascalien, de deux ordres différents, tenter de conjuguer les deux ensemble relève du «barbarisme», rappelle l'auteur de l'excellent essai Le capitalisme est-il moral ? (éditions Albin Michel). Mais même pour ceux qui ne croient pas à l'ordre divin, quelle tentation, au moment où le pape est en visite en France, de chercher quelques repères sur l'économie dans les textes du Vatican.

Notre chroniqueur Robert Rochefort, qui cache derrière ses fonctions de directeur du Crédoc un attachement à la tradition des chrétiens sociaux, n'a pourtant rien trouvé de très récent en provenance de Rome (lire page 61). Rien en tout cas de très important depuis 1991, quand Jean-Paul II s'était essayé à l'économie dans son encyclique Centesimus annus, et qu'il y avait donné une justification du profit du bout de la crosse : la pierre angulaire du capitalisme y était reconnue tout au plus «comme un bon indicateur du fonctionnement de l'entreprise».

En réalité, et Benoît XVI nous pardonnera, au moment où nous traversons une crise financière qui balaie tous les indices de croissance sur son passage, c'est plutôt le Coran qu'il faut relire que les textes pontificaux. Car si nos banquiers, avides de rentabilité sur fonds propres, avaient respecté un tant soit peu la charia, nous n'en serions pas là. Il ne faut pourtant pas voir la finance islamique comme un exercice de troc moyenâgeux, car les pays du Golfe nous ont montré combien leur mentalité entrepreneuriale savait épouser le XXIe siècle. Simplement, leurs banquiers ne transigent pas sur un principe sacré : l'argent ne doit pas produire de l'argent. La traduction de cet engagement est simple : tout crédit doit avoir en face un actif bien identifié. Interdits, les produits toxiques; oubliés, les ABS et CDO que personne n'est capable de comprendre. Autrement dit, l'argent ne peut être utilisé que pour financer l'économie réelle. Il n'y a donc pas de hasard : si les banques du Golfe sont sorties indemnes de la crise du subprime, c'est qu'elles n'y sont pas entrées. Le respect de ce principe du Coran est également fort utile dans la relation que chacun entretient avec l'argent, qu'il s'agisse des entreprises ou des particuliers : les personnes morales n'ont ainsi pas le droit de s'endetter au-delà de leur capitalisation boursière; quant aux personnes physiques, elles ne peuvent de facto souffrir de surendettement. Voilà des règles qui ne peuvent pas nuire. Et même si elles reposent sur un texte qui date du VIIe siècle, Benoît XVI aura du mal à faire des sermons davantage puisés dans l'actualité.
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16 mars 2008 7 16 /03 /mars /2008 22:12

Les banquiers sanctionnent les pauvres

Action collective

Les associations demandent que le droit au compte soit pleinement appliqué pour tous

« Toute personne physique ou morale domiciliée en France, dépourvue d’un compte de dépôt, a droit à l’ouverture d’un tel compte dans l’établissement de crédit de son choix ou auprès des services. »

Ce droit au compte n’est pas une revendication nouvelle mais tout simplement l’article L 312-1 du Code monétaire et financier qui devrait permettre à TOUTE PERSONNE de pouvoir ouvrir un compte comportant les 12 services bancaires de base gratuits.

 

Or, nous constatons que nombreux sont ceux qui se voient exclus de cette possibilité et notamment les étrangers, en situation régulière ou non.

Les associations signataires s’élèvent contre les trop nombreux freins rencontrés dans l’application de la procédure d’accès au droit au compte :

- Les banques refusent les passeports et cartes d’identité émis par les pays d’origine et exigent des titres de séjour en cours de validité.
- Certains titres de séjour sont refusés par les banques au motif qu’ils sont précaires (autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre…)
 
- Les récépissés constatant le dépôt d’une demande d’asile ne sont pas considérés comme des documents officiels, alors qu’ils sont émis par les préfectures.
 
- Les attestations de domiciliation administrative ou associative sont tantôt refusées, tantôt exigées (la Banque Postale à Paris exige ainsi de demandeurs d’asile hébergés chez des particuliers qu’ils produisent une attestation de domiciliation associative).
- La Banque Postale, qui est souvent sollicitée, n’ouvre pas de compte courant aux étrangers mais des Livret A, qui ne comportent pas d’autres services que le dépôt et le retrait d’argent. Il n’est pas proposé de moyens de paiements. Les demandeurs d’asile, SDF, apatrides et gens du voyage se voient même refuser l’accès à une carte de retrait.
   
Toute décision bancaire doit faire l’objet d’une notification écrite, en particulier si elle est négative. Faute de quoi il s’agit d’une violation de l’article L 312-1 du Code monétaire et financier, qui prévoit la saisine de la Banque de France en cas de refus. 
Or, il apparaît que les banques opposent des refus verbaux aux guichets et ne délivrent pas d’écrits aux populations étrangères, ce qui les empêche de faire exercer leurs droits auprès de la Banque de France. Par ailleurs, même lorsqu’il y a un refus écrit, la Banque de France, qui désigne alors l’établissement, ne contraint pas celui-ci à ouvrir effectivement un compte courant.
La liste de ces dysfonctionnements est longue, trop longue et forcément injuste. D’autant plus injuste que cette non application touche plus durement les personnes démunies.
L’exclusion financière est alors profonde et l’on sait que celle-ci renforce durablement l’exclusion sociale.

Nous, associations signataires, demandons que les débats actuels autour de la nouvelle organisation des services bancaires et de l’avenir du Livret A s’attachent à interdire ces pratiques discriminatoires et illégales, et à rendre enfin effectif l’accès au droit au compte.

Nos associations demandent que la loi soit respectée : un compte bancaire pour tous, car tous y ont droit !

12 mars 2008


Signataires : Association de solidarité aux familles roumaines, ATMF, Autremonde, Cimade, Comede, Copaf, Catred, Collectif national droits de l’Homme Romeurope, Classes, Dom’Asile, Emmaüs-France, Fapil, Gisti, Hors la Rue, LDH, Mrap, Procom, Réseau solidarités Roms, RESF, RomsAction, Solidaires, Une famille un toit 44.

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14 décembre 2007 5 14 /12 /décembre /2007 04:06

Le premier forum français consacré à la "finance islamique" se tient aujourd’hui, à Paris. L’alliage des exigences du Coran et de la science des chiffres avaient jusque là rebuté les acteurs français du secteur financier. Mais face aux taux de croissance de la finance islamique et à l’augmentation de la population musulmane, ils ont décidé d’affronter l’urgence : adapter le système français à ce nouveau partenaire. La finance islamique répond à une double éthique, fixée par le Coran : interdiction des intérêts et investissement dans des domaines conformes à la charia. Impossible donc de placer son argent dans des entreprises de jeux de hasard ou de produits alcoolisés. Seuls les établissements respectant cette charte professionnelle peuvent espérer une collaboration.
Imaginé au début des années 70, dans les pays du Golfe, le système s’est beaucoup développé en Grande-Bretagne ou au Japon, où un nombre croissant de grands établissements (banques ou sociétés d’assurance majoritairement) créent des filiales ou des pôles islamiques.

En France, le marche reste à développer. Incompréhension, méfiance, frilosité… Face aux réactions de la finance nationale à l’industrie "Sharia compliant" comme elle est appelée, et au souci d’accroître la compétitivité du secteur, la Chambre de commerce franco-arabe et Secure Finance (une association d’expertises financières) ont décidé d’organiser un forum de discussion, aujourd’hui, au salon de la Maison des Arts et Métiers, à Paris. Au programme, des tables rondes de réflexion sur "Islam et finance", "Finance islamique dans l’économie globale ", etc.
Un objectif : parvenir à intégrer la finance islamique dans le système français et récupérer ainsi des parts de marchés conquises par d’autres pays, pourtant loin d’être anodines. La finance islamique enregistre des taux de croissance d’environ 11% depuis une dizaine d’années.

Le programme de la journée et le nom des participants :
http://www.forumfrancais-financeislamique.com/



Lien WEB pour approfondir

ISLA-INVEST : Société Française de conseil en investissement

RIBH : Observatoire de la finance halal

♦  Etude d'André Martens du Centre de recherche et développement en économique (C.R.D.E.) de l’Université de Montréal,   La finance islamique: fondements, théorie et réalité
♦ 
La finance islamique est en marcheElle gagne du terrain, mais se heurte à des problèmes de réglementation particuliers. Un article de Mohammed El Qorchi, dans Finances & Développement de décembre 2005, un magazine trimestriel publié en cinq langues par le Fonds Monétaire International.

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12 novembre 2007 1 12 /11 /novembre /2007 10:17

Le boom des fonds islamiques

Le senat Français a publié un rapport sur le nouvel "âge d'or" des fonds souverains au Moyen-Orient. Ce rapport est accessible au lien suivant :
http://www.senat.fr/rap/r07-033/r07-033.html

Concernant la finance islamique, on peut lire ldans le rapport les deux points suivants :


UNE SPÉCIFICITÉ : LA TECHNIQUE DE LA « BANQUE ISLAMIQUE »
1. Conformer la finance aux principes de l’Islam

L’ensemble des règles de conduite régissant la vie privée et publique des musulmans est codifié par la Charia, ou loi islamique.
Afin de rendre compatible la finance avec l’éthique musulmane, « la finance islamique » a vu le jour dans les années 1970. Celle-ci se définit donc comme un ensemble de produits financiers conformes à la Charia.
Ainsi, ne peuvent pas être investis dans des opérations associées à l’alcool, au tabac, à la pornographie et aux paris.
Tous les produits financiers islamiques doivent être approuvés par des ulemas, spécialistes de la Charia, habilités à se prononcer sur la conformité d’un produit financier avec la loi islamique. Ainsi cette dernière réprouve la « riba » (l’usure) à savoir le fait de « rémunérer l’argent » lui-même (versets 275 et 276 de la 2ème sourate du Coran [
1]). Le mécanisme juridique consiste donc à trouver un « bien réel intermédiaire », actif non monétaire, qui constitue le véhicule porteur des produits financiers islamiques. Pour l’achat d’un bien immobilier, c’est la banque qui achète le bien et le loue à son client (ijara ou crédit bail) et/ou le lui revend en différé (murabaha).
Cette technique est éprouvée et n’engendre qu’un faible coût supplémentaire d’intermédiation, qui ne semble pas constituer un frein, surtout au regard de l’importance du marché ouvert aux établissements financiers devenus « charia compliants », marché sur lequel les banques anglo-saxonnes sont particulièrement présentes et qu’il convient donc de ne pas délaisser.

 2. Un marché en plein essor.
Les données chiffrées concernant la finance islamique restent très partielles et sont donc sujettes à caution. Les actifs gérés par les banques islamiques, à ce jour, seraient limités à 265 milliards de dollars. La DGTPE les estime à 500 milliards de dollars, soit dix fois plus qu’il y a vingt ans. Les investissements financiers sont évalués à plus de 350 milliards de dollars par Standard & Poor’s (dont 300 milliards de dollars au Moyen-Orient). Le stock d’obligations islamiques (sukuks) a atteint 47 milliards de dollars en 2006. Ce montant a été multiplié par 6 en quatre ans selon le FMI, même s’il reste encore faible au regard des 4.700 milliards de dollars d’émissions obligataires d’entreprises dans le monde. Le DIFC estime, quant à lui, qu’ils ont atteint 70 milliards de dollars.
En revanche, il s’agit d’un marché à très fort potentiel de développement, en croissance de 15 % par an. La recherche statistique sur la finance islamique est néanmoins peu développée et il est, là encore, difficile de vérifier ces chiffres.
Ce marché est très suivi par les grandes banques internationales (au premier rang desquelles HSBC, Deutsche Bank, Citigroup) qui ont bien perçu le potentiel que représente une population musulmane en forte croissance (1,5 milliard de personnes aujourd’hui, 2,5 milliards de personnes en 2020), notamment en Asie.
Il y a là, à l’évidence, matière à réflexion, pour les acteurs européens continentaux et notamment français, la City disposant déjà de plusieurs années d’expérience. En effet, depuis 2004, le Royaume Uni est le seul pays occidental dans lequel la finance islamique est significativement implantée, le gouvernement ayant modifié sa législation [
1] afin de développer ce secteur et de faire de Londres « le portail occidental et le centre mondial de la finance islamique" [2]. L’Institut de la bourse britannique, en partenariat avec l’Ecole supérieure des affaires libanaise, a créé en octobre 2006 le premier diplôme mondial de finance islamique, l’ « Islamic Finance Qualification ». Une qualification attractive dans la mesure où les professionnels de la finance islamique sont de plus en plus recherchés.
Comme votre délégation a pu le constater, le Crédit Agricole et BNP Paribas disposent déjà de départements spécialisés dans leurs établissements du Golfe (à Bahreïn), tandis que la filiale de la Société générale SGAM AI a annoncé, en juillet 2007, le lancement de produits financiers conformes à la Charia.

  Rapport d’information n° 33 (2007-2008) de MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Aymeri de MONTESQUIOU, Philippe ADNOT, Michel MOREIGNE et Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 octobre 2007

[1] Suppression du double droit de timbre des prêts immobiliers, la banque islamique achetant le bien puis le revendant au client à échéance du prêt.

[2] Déclaration de M. Gordon Brown, alors Chancelier de l’échiquier, le 13 juin 2006.

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17 février 2007 6 17 /02 /février /2007 08:10

BID/Finance islamique: Le détail des solutions «halal»

Jeddah, 27 Muharram/16 fév. source IINA : Agence Islamique International de Presse

La Banque Islamique de Développement (BID) a défini en détail l’ensemble des solutions de financement halal adaptées par les financiers islamiques contemporains au contexte actuel. Et ou mais l’ingéniosité des banques commerciales a donné naissance à de nouvelles formules.
Le partenariat passif ou moudaraba: cette formule peut être assimilée au capital investissement (private equity). La BID la définit comme étant un contrat entre le propriétaire du capital (rabb al mal) et l’entrepreneur appelé moudarib. Le profit est réparti entre les deux parties en fonction d’un ratio défini au moment de la signature du contrat. «La perte financière incombe au propriétaire du capital ; la perte du manager étant le coût d’opportunité de sa force de travail qui a échoué à générer un surplus de revenu», commente la BID. A noter que les gestionnaires n’ont pas à garantir un niveau de rentabilité au bailleur. Ils ne peuvent être mis en cause qu’en cas de mauvaise gestion de l’affaire.
Dans les bilans des banques islamiques, les dépositaires de fonds sont considérés comme des rabb al mal et la banque comme moudarib. Le rôle de la banque islamique diffère vis-à-vis du porteur du projet. Elle agit en tant que rabb al mal face au manager considéré comme moudarib. A noter que ce dernier ramène généralement des fonds propres à côté des financements bancaires.
Partenariat actif ou mousharaka: c’est un contrat similaire à la moudaraba. Sauf que les deux partenaires participent à l’apport du capital et à la gestion de l’affaire. Les bénéfices sont répartis selon des ratios prédéterminés alors que les pertes sont supportées en fonction de l’apport initial de chacun.
Contrat de vente avec marge bénéficiaire (mourabaha):Dans ce contrat, le client donne l’ordre à la banque d’acheter pour son compte une marchandise au comptant. Il s’engage ensuite à reprendre ce bien par le biais d’un paiement différé moyennant une marge bénéficiaire versée à la banque. Ce paiement peut faire l’objet d’un seul versement ou être réparti sur plusieurs échéances.
La banque est amenée à signer deux contrats dans cette formule. Le premier avec le fournisseur de la marchandise et le second avec le client qui doit auparavant donner un ordre d’achat. A noter que le premier contrat doit indiquer le nom du donneur d’ordre d’achat.
Leasing ou ijara: L’objet principal de ce contrat n’est autre que l’usufruit généré par l’exploitation du matériel acquis dans le cadre du contrat de leasing. Ce profit est vendu à la société de leasing à un prix prédéterminé, selon la définition de la BID. «Le bailleur garde la propriété du bien avec tous les droits et les responsabilités qui en découlent».
La finalisation de ce contrat demande aussi un ordre d’achat exprimé par le client final. Sauf que ce dernier s’engage à louer et non à acheter le bien comme c’est le cas dans la mourabaha. Cette formule sollicite donc trois types d’engagements: un ordre d’achat, une promesse de location et un contrat de leasing.
La location aboutissant à l’achat: il s’agit dans ce cas de transférer la propriété du bien au locataire à la fin du contrat de leasing. La doctrine de la finance islamique propose trois méthodes pour réaliser ce transfert. Il peut soit faire l’objet d’un don ou d’un contrat de vente. Le document portant sur la deuxième option ne peut être signé qu’à la fin de la période de bail. «Les annuités de location sont calculées d’une manière à inclure la récupération du coût de revient en plus de la marge de profit désirée», indique la BID.
Contrat de sous-traitance ou al istisnaâ: dans cette formule, le donneur d’ordre commande au fournisseur de lui fabriquer une marchandise dont les caractéristiques sont prescrites dans le contrat. Ils se mettent aussi d’accord sur le délai de livraison, le prix et la date de paiement. L’engagement des deux parties est irrévocable, même si le paiement peut être différé.
Financement par traitance ou al istisnaâ tamwili: c’est là qu’intervient la banque islamique. Elle assure le financement du coût de production que le bénéficiaire s’engage à payer en différé. Dans ce premier contrat, c’est la banque qui s’engage à livrer la marchandise à la date convenue. La somme convenue est versée au fournisseur en contrepartie de la fabrication du bien. Cette deuxième transaction fait l’objet d’un contrat d’istisnaâ entre la banque et le fournisseur.
La vente à terme ou salam: c’est un contrat où le prix est payé au moment de la signature alors que la livraison du bien est remise à une date ultérieure fixée à l’avance. «Le contrat de salam ne convient généralement qu’aux bien fongibles», indique la BID. Pour être conforme aux prescriptions de la Charia, cette formule doit faire l’objet de deux contrats indépendants l’un de l’autre. Le premier engage la banque à acheter les marchandises auprès du fournisseur en contrepartie d’une avance tout en fixant la date de livraison en fonction des exigences de son client. Une fois ce contrat conclu, elle peut revendre la marchandise par le biais d’un contrat salam ou de versements échelonnés.
Inventions halalisées
Obligations (Soukouk): les banques islamiques du Golfe ont inventé une solution pour émettre des obligations. Les émissions sont censées correspondre à des projets déterminés. Les profits versés annuellement sont assimilés aux gains que ces projets devraient générer.
Crédit à la consommation (Taouarouk): c’est le dernier des produits islamiques. Une solution qui a permis d’accorder des crédits à la consommation présumés halal. La somme prêtée au départ correspond au prix d’achat par la banque auprès de son client d’une quantité déterminée d’un sous-jacent (cuivre, argent…). Le remboursement est matérialisé par le rachat du client auprès de sa banque de la même quantité du sous-jacent mais à un prix supérieur.
Assurance ?...Pourquoi pas takafoul? Les théoriciens de la Charia sont unanimes à dire que le système des assurances est interdit du point de vue religieux. Cette interdiction a donné lieu à un système de mutuelles solidaires (takafoul). Les souscripteurs mettent en commun des sommes d’argent qui leur permettent de se prémunir contre les sinistres matériels et immatériels. La «police» correspond au risque couru par l’ensemble des membres. Elle varie en fonction du taux de sinistralité.
AH/IINA

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18 janvier 2007 4 18 /01 /janvier /2007 19:11
Catalogue de documentations sur la finance islamique publiées par l'Islamic Reserch and Training Institute

http://www.irtipms.org/puballf.asp
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