Exclusivité ASIDCOM : intervention au Parlement européen d'A. ARBI

Bruxelles le 16 février 2009.

Intervention de M. Abdelkader ARBI devant les membres de la commission « Agriculture et développement rural du Parlement Européen » au sujet du Projet de règlement de la commission concernant la protection des animaux au moment de leur mise à mort.

Monsieur le Président de la Commission.

Mesdames et Messieurs les Députés.

Au nom du Président en exercice du Conseil Français du Culte Musulman Mohammed Moussaoui.

Au nom du Président en exercice du C.M.O, instance représentative du culte musulman au Pays-Bas, M. Ahmed El Boujoufi,

Permettez-moi de vous adresser l’expression plénière de nos remerciements pour l’audience que vous nous accordez aujourd’hui dans le cadre de vos travaux autour du projet de règlement concernant la protection des animaux au moment de leur abattage.

Avant d’entamer mon propos, laissez-moi  vous exprimer une certaine atténuation de nos inquiétudes. En effet, à la lecture minutieuse de ce projet, j’ai pu me rendre compte tout d’abord que vos travaux actuels ne datent pas d’hier et qu’à aucun moment vous n’ayez ressenti le besoin de consulter les organisations cultuelles, considérant peut-être, que  le projet maintiendrait le statu quo concernant la question de l'abattage rituel.

Ma présence ici au nom de plusieurs millions de nos concitoyens européens me donne l’occasion de vous dire d’emblée que de fait il n’en est rien, et plus particulièrement à l’article 4 de ce projet de règlement,  non seulement l’abattage rituel est  remis en cause, mais également que d’autres principes fondant les finalités du fonctionnement existentiel de l’Union Européenne sont largement sacrifiés à l’autel de l’intolérance et du déni du vivre ensemble.

L’atténuation de nos inquiétudes, provient uniquement à l’instant où je vous parle du fait que je vais essayer dans les 10 minutes qui me sont impartis de vous préciser, les points qui nous paraissent attenter à ces principes. En cela j’aborderai dans un premier temps quelques notions fondamentales relatives à l’abattage rituel musulman et plus particulièrement à un de ses principes élémentaire qui en découle. Ce principe est non seulement celui qui encadre la notion du licite et de l’illicite en islam mais c’est également un principe aujourd’hui largement usité par l’Union Européenne et dans tout ses états membres. Il s’agit, Mesdames et messieurs les députés, du principe de précaution.

Dans un deuxième temps, toujours en référence à l’article 4 de ce projet de règlement,  j’aborderai un autre principe  inscrit dans les règles de fonctionnement des institutions européennes qui nous paraît être mis en vigueur de manière dévoyé. Il s’agira du principe de subsidiarité.

Avant de conclure je ne ferais pas l’économie d’aborder le climat délétère qui règne autour de la question de l’abattage rituel. Au prétexte de vouloir défendre la cause animale on assiste au sein même de l’union européenne à des postures dogmatiques qui relève de l’islamophobie.

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Députés, l’abattage rituel est aujourd’hui réglementé au niveau de l’Europe par plusieurs textes :

- La Convention européenne sur la protection des animaux d’abattage du 10 mai 1979, émanant du Conseil de l’Europe,

- la recommandation n° R (91) 7 sur l’abattage des animaux, adoptée par le Comité des ministres le 17 juin 1991,

- et par la directive 93/119/CE du 22 décembre 1993 sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort.

Ces textes exemptent l’abattage rituel de l’obligation d’étourdissement  avant la mise à mort des animaux. C’est, j’allais dire, la seule et unique disposition dérogatoire qui différencie l’abattage rituel de toute autre forme d’abattage. Les motivations qui prévalent à cette dérogation relève bien évidemment de l’énonciation de principes religieux mais surtout au nom de valeurs fondatrices de l’Union Européenne inscrites entre autres textes à l’article 10 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne. Il s’agit bien sur du droit à la liberté de religion et le droit de manifester sa religion ou ses convictions par le culte l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. Je reviendrai par la suite sur ce droit à la liberté de religion mais auparavant essayons de préciser le principe de précaution que j’évoquais en préambule de mon propos.

Dans la religion musulmane il est dit que le domaine du licite est bien défini et que le domaine de l’illicite l’est également, et qu’il existe entre ces deux états des situations équivoques, non départagées, pour lesquelles il est recommandé de s’en éloigner. C’est là la stricte application d’une forme du principe de précaution.

Autre exemple, la chasse au gibier, non pas celle qui relève du loisir, au demeurant strictement interdite en islam, mais celle qui s’autorise et s’impose uniquement à la recherche de nourriture, est également encadrée par le principe de précaution. En effet, tout gibier qui après avoir été atteint par un projectile finirait sa course dans une étendue d’eau et repêché mort serait à considérer comme illicite à consommer. Au simple motif qu’il subsiste un doute sur l’origine de sa mort. Est-t-il mort d’avoir été atteint par le projectile ou bien est-il mort de noyade ?

Mesdames et messieurs les députés au nom de ce principe de précaution, principe universel, nous sommes résolument opposés à toute forme d’étourdissement post ou à fortiori ante jugulation des animaux destinés à l’abattage rituel. Cette détermination  se trouve aujourd’hui renforcé à l’examen des études scientifiques concernant le bien être animal notamment au moment de leur abattage et je reprendrai pour appuyer mes propos les références citées à travers le projet de règlement, a savoir l’EFSA et l’OIE. Ces deux instances, respectivement, de dimension européenne et internationale s’accordent à dire qu’en l’état actuel des données scientifiques qu’il n’existe aucune méthode fiable d’étourdissement réversible garantissant à 100% à la fois une viabilité de l’animal après étourdissement, quelque soit la méthode d’étourdissement utilisée, et par ailleurs une diminution de la souffrance supposée de l’animal.

Citant toujours l’OIE et plus particulièrement ses résolutions qui ont été adoptées à l’issue de sa Deuxième Conférence Mondiale sur le bien-être animal qui s’est tenue du 20 au 22 octobre 2008 au Caire en Egypte, il me semble important de vous lire l’une de ses considérations.

« que les normes de bien-être animal doivent être adoptées de manière démocratique et transparente, et fondées sur la science comme sur l'éthique, en tenant compte des systèmes de production et des utilisations des animaux dans chaque Etat Membre, ainsi que des aspects environnementaux, régionaux, géographiques, économiques, culturels et religieux »

Abordons maintenant le principe de subsidiarité qui motive la rédaction actuelle de l’article 4, et par voie de conséquence la liberté de religion. Il me semblait que cette subsidiarité, disposition réglementaire, auquel répond intrinsèquement l’existence même de la Communauté européenne n’intervenait que dans la mesure où les objectifs de l’action envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante et efficace par les Etats membres, en raison des effets de cette action sur les libertés fondamentales. Et la liberté religieuse est une liberté fondamentale. De ce fait, le maintien de la dérogation à l’étourdissement préalable serait donc conforme au caractère incontestable de la compétence et de l’efficacité de l’action de la Communauté européenne.

La subsidiarité descendante dont il est fait mention à l’Article 4 de ce projet est en totale contradiction avec les principes élémentaires du fonctionnement de l’UE, car  une dévolution au niveau local des Etats membres ne pourrait, dans ces conditions, garantir le respect de la liberté de religion et de son expression de nos concitoyens européens. Dites moi vers quelle autorité les dizaines de millions de nos concitoyens européens devraient se retourner pour faire valoir cette liberté religieuse s’il venait à l’esprit de tous les Etats membres de surseoir à cette dérogation ? that is the question.

S’agissant du climat délétère qui règne autour de la question de l’abattage rituel Je sais que la construction de l’UE est une tâche noble et ardue et qu’elle ne saurait souffrir du comportement inacceptable affiché par des hommes et des femmes sensés représenter les peuples européens qui les ont élus. A l’examen de ce projet j’ai été amené à consulter les archives du parlement européen parmi lesquelles les questions écrites des députés et je vous avoue ma consternation à la lecture d’une question écrite déposée par le député Cristiana Muscardini devant la Commission en date du 29 janvier 2009 (Annexe),  j’attends avec impatience la réponse qui lui sera apportée. Il est affligeant de constater qu’il existe au sein même du parlement une incessante obsession à qualifier d’une part l’abattage rituel de méthode relevant de la barbarie et de la cruauté en spéculant de manière irrationnelle sur les souffrances supposées de l’animal et d’autre part en focalisant dans des termes inacceptables  sur l’abattage rituel musulman.

D’autres questions posées par d’autres députés véhiculent quant à elles une forme de spéculation autour des chiffres concernant l’abattage rituel en Europe. Incitant de la sorte à suggérer, au nom du droit à l’information du consommateur,  un amendement à l’article 4 qui proposerait de créer un étiquetage spécifique sur la viande abattue rituellement. L’objectif annoncé de cet amendement est une « vraie fausse bonne idée »: éviter la confusion et donner au consommateur la bonne information sur les produits abattus dans la cadre de la dérogation prévue par le projet de règlement. Pour autant, l'introduction d'un système d'étiquetage basé sur la dérogation ou non à l'étourdissement des animaux est un problème complexe. Un certain nombre de points posent problème, j’en citerai quatre:

- une viande issue d'un abattage rituel sans étourdissement n'a pas de qualités sanitaires, organoleptiques ou nutritionnelles différentes d'une viande issue d'un animal abattu avec étourdissement. Le contrôle du respect de l'étiquetage sera impossible puisque aucun test ne pourra être pratiqué pour contrôler les assertions de l’étiquetage d'un lot donné soumis à un contrôle.

- les mêmes règles devraient également s'appliquer aux viandes importées des pays tiers, mais pour les mêmes raisons, aucun contrôle ne sera possible aux frontières face à un lot donné soumis à un contrôle

- un tel étiquetage constituerait un étiquetage éthique, stigmatisant pour les populations concernées,  et susceptible de déstabiliser le marché de la viande halal et casher, mais aussi tout le système de production de viande.

- des questions compliquées se posent pour les produits élaborés avec plusieurs viandes qui peuvent être abattues de différentes manières.

Aussi, il conviendra de bien réfléchir aux conséquences désastreuses si cet amendement venait à être maintenu.

En conclusion, Mesdames et messieurs les députés je souhaiterai quitter votre assemblée en ayant à l’esprit la certitude d’avoir modestement contribué à l’avancement de vos travaux. Pour cette raison et parce que  je suis convaincu que le moment est propice pour essayer, ensemble, à la lumière de données scientifiques fiables et dans le strict respect des résolutions de l’OIE,  de régler durablement  dans le cadre de l’intérêt général la question de l’abattage rituel en Europe

Je vous remercie pour votre attention.