Le maire de Marseille doit respecter la loi !

Le maire de Marseille doit respecter la loi !

Frédéric DUTOIT

Député des Bouches-du-Rhône

Maire des 15^{ème et 16ème arrondissements de Marseille}

Marseille, le 17 février 2007

Jean-Claude GAUDIN

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Maire de Marseille

Hôtel de Ville

Place Villeneuve Bargemon

13233 Marseille cedex

Nos réf : FD/ST/CC/1030

Objet : adhésion à la Cité des associations de Marseille

Monsieur le maire,

J'aimerais attirer votre attention sur l'Association de sensibilisation, d'information et de défense de consommateurs musulmans (Asidcom) actuellement hébergée à la Batarelle basse, bâtiment 1, chemin de Party 13013 Marseille.

Cette association dont l'objet vise à « la reconnaissance et au respect des droits des consommateurs musulmans » souhaite adhérer à la Cité des associations de Marseille. Or, elle a essuyé un refus, le 25 septembre 2006, des services de la Ville de Ville de Marseille au motif de l'article 2.4 du règlement intérieur de la Cité des associations qui stipule que « les associations à but cultuel » ne peuvent y être domiciliées.

Selon un courrier du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire adressé le 3 novembre 2006 à monsieur Hadj Abdelaziz Bernard DI SPIGNO, le président de l'Asidcom, « il est manifeste, au vu des statuts de l'association, qu' elle ne saurait constituer une « association pour l'exercice du culte » au sens du titre IV de la loi du 9 décembre 1905 » relative à la séparation des églises et de l'Etat.

Par ailleurs, je souligne que le Conseil d'Etat, dans un avis d'assemblée du 24 octobre 1997, a précisé que les associations cultuelles, au sens de l'article 18 de la loi du 9 décembre 1905, sont « des associations qui ont pour but exclusif l' exercice d'un culte et ne poursuivent aucune activité qui ne se rattache pas directement à l'exercice d'un culte ».

A la lecture de ces informations, il me serait agréable qu'une attention bienveillante accompagne le réexamen de la demande déposée par l'Asidcom, un dossier qui me tient particulièrement à coeur.

Dans l'attente de vous lire,

Je vous prie de croire, monsieur le maire, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Frédéric DUTOIT